Arrêtés

Depuis 2011, les pouvoirs publics peuvent prendre deux types d’arrêtés d’interdiction de déplacements collectifs de supporters :

le Préfet local peut interdire le stade et ses abords aux supporters visiteurs ;
le Ministre de l’Intérieur peut interdire le déplacement dans le département ou la commune où se déroule la rencontre.

Il devait s’agir d’une mesure d’exception en cas d’indisponibilité absolue des forces de l’ordre et de risques très sérieux de troubles graves à l’ordre public. C’est malheureusement devenu une solution de facilité, utilisée de manière quasi-systématique par certains Préfets. La première saison (2011-2012), seuls 3 arrêtés ont été publiés. En 2014-2015, cela est monté à 39 arrêtés. Cette saison, entre les attentats et la préparation de l’Euro, on a dépassé les 210 arrêtés dès avril 2016. Une croissance de plus de 7.000% en cinq ans.
L’ANS conteste fermement l’utilisation de ces arrêtés comme solution de facilité. Il est de la responsabilité de l’Etat de permettre à ses citoyens (et contribuables) de se déplacer librement sur le territoire national. L’ANS s’inquiète aussi de la publication très tardive, parfois le jour même, de ces arrêtés. Pour certains supporters, les frais de billetterie, transport et hébergement ne peuvent plus être remboursés. Pour d’autres supporters, pas au courant des arrêtés, ce sont des sanctions pénales qui sont encourues.
L’ANS est consciente des enjeux de sécurité et entend permettre aux Préfets d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Elle appelle cependant à recourir au dialogue qui, dans tout Etat de droit et régime démocratique, devrait être le premier réflexe. L’expérience a démontré que l’organisation d’un déplacement par le dialogue permet d’économiser les forces de l’ordre à mobiliser et permet la garantie de l’ordre public.
Chaque fois qu’elle le pourra et qu’elle jugera un arrêté profondément illégal, l’ANS continuera de saisir les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat.
Vous trouverez ci-dessous des données factuelles et statistiques sur les arrêtés d’interdiction de déplacement, notamment à raison des clubs les plus souvent visés.